flying puy de dome

Renseignements : François    06 79 46 28 54  -    contact@flying-puydedome.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Flying Puy de Dôme

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise :
FLYING PUY DE DOME pour tous les produits de materiel de parapente

  • adresse du siege social : Le bourg - 63210 CEYSSAT
  • adresse de la boutique FLYING PUY DE DOME (accueil de la cliéntèle): La font de l'arbre - 63870 ORCINES
  • email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • tél 06 79 46 28 54
  • immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand:
  • N° SIRET n° 490 806 296 000 29    
  • N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE:FR 28 490 806 296
  • N° fiscal 16 69 275 218 205 C
  • EFP (école française de parapente) FLYING PUY DE DOME (pour toutes les préstations d'enseignemement du parapente stages et vols en biplaces- bons cadeaux)
  • adresse du siege social : Le bourg - 63210 CEYSSAT
  • adresse de l'école de parapente (accueil de la cliéntèle): La font de l'arbre - 63870 ORCINES
  • email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • tél 06 79 46 28 54
  • immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand:
  • N° SIRET n° 792 812 679 000 19    

ci-après dénommée « vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.flying-puydedome.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Directeur de la publication du site internet www.Flying-puydedome.fr :

Francois Garandet

  • Le bourg - 63210 CEYSSAT
  • email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • tél 06 79 46 28 54
  • Déclaration CNIL 1846980v0

Hebrgement du site internet www.Flying-puydedome.fr :

https://www.strato.fr/

  • Société Anonyme basée Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne
  • Téléphone : 00800 800 700 70 (gratuit)
  • Fax: 0825 742 360
  • E-mail : Veuillez contacter notre Service Client
  • Registre du commerce : Berlin Charlottenburg HRB 79450
  • N° de TVA intracommunautaire : DE 211 045 709
  • Adresse postale France :
  • 68, rue du Faubourg Saint Honoré
  • 75008 Paris
  • Directeur de la publication : Dr. Christian Böing

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Délices des Baronnies.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale : FLYING PUY DE DOME Le bourg - 63210 CEYSSAT
  • par courrier électronique

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Flying Puy de Dôme s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site www.Flying-puydedome.fr utilise l'outil statistique Google Analytics. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site utilise également un cookie, lequel n'enregistre aucune donnée à caractère personnelle. Les paramétrages de votre navigateur vous permettent de desactiver ce cookie.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLYING PUY DE DOME et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FLYING PUY DE DOME, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLYING PUY DE DOME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FLYING PUY DE DOME. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue pour les produits concernnant le materiel de parapente sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix figurant dans le catalogue pour les produits concernnant les préstations d'enseignement du parapente stages et vols en biplace sous forme de bons cadeaux sont definitifs et ne sont pas assujetties à la TVA (ART.293B DU CGI)

La validité des bons cadeaux de préstations parapente est indiquée sur chaque bon cadeaux et dans l'onglet "détail du produit" sur le site www.flying-puydedome.fr

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en U.E. et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L?ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé athos qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Remboursement bons cadeaux après délai de rétractation :

Pour toute demande, il vous sera demandé de nous renvoyer le bon cadeau à l’adresse suivante : Flying Puy de dôme - 30 rue des serves - 63210 CEYSSAT.

Le remboursement du bon cadeau peut être demandé jusqu’à un an après sa fin de validité.

Des frais forfaitaires seront facturés et déduits du montant du bon cadeau d’un montant de 10 €.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FLYING PUY DE DOME.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : FLYING PUY DE DOME - Le Bourg - 63210 Ceyssat dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de FLYING PUY DE DOME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLYING PUY DE DOME.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FLYING PUY DE DOME.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. FLYING PUY DE DOME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FLYING PUY DE DOME. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

FLYING PUY DE DOME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vous allez voler en parapente !
Vous ne regarderez plus le ciel comme avant !